Un accident est qualifié daccident du travail s'il est lié au travail. Un accident survenant dans le cours de lexécution du travail est donc assurément un accident du travail. Les accidents survenant sur le chemin du travail sont eux aussi généralement considérés comme des accidents du travail. Mais quen est-il lorsque laccident survient pendant la pause ?
T travaille dans la société A. Les heures de travail s'étendent de 6 h du matin à 18 h le soir. Le midi, T va manger au réfectoire avec deux collègues. Il se penche pour prendre des assiettes sur le rayonnage du bas, mais fait un faux mouvement et se bloque le dos. T termine sa journée de travail, mais la nuit, il se rend au service des urgences. Une petite semaine plus tard, il savère quil a une hernie discale.
Lemployeur et son assureur accidents du travail refusent de considérer cet événement comme un accident du travail, au motif quil ne sagissait pas dun événement soudain pouvant être délimité dans le temps ou dans lespace.
Devant le tribunal du travail aussi, lemployeur déclare quil ny a pas dévénement soudain ayant provoqué la hernie discale. Et même en admettant que le travailleur se soit bloqué le dos en se penchant au réfectoire, cela peut résulter dune pathologie préexistante qui ne sest manifestée quau moment où le travailleur sest penché.
Le tribunal du travail de Liège reprend les principes généraux dun accident du travail :
il doit s'agir dun événement soudain (cette notion est interprétée de manière très souple : le fait de se pencher souvent peut être qualifié dévénement soudain) ;
qui provoque une lésion ; et
qui survient dans le cours de lexécution du contrat.
La charge de la preuve de ces éléments incombe à la victime de laccident qui, une fois ces éléments prouvés, bénéficie de deux présomptions légales :
lorsque lexistence dun événement soudain et dune lésion est établie, la lésion est présumée, jusquà preuve du contraire, trouver son origine dans laccident ; et
laccident survenu dans le cours de lexécution du contrat de travail est présumé, jusquà preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution.
Le tribunal reprend le point de vue déjà défendu par la Cour de cassation en 1978 : un accident du travail requiert que laccident survienne dans le cours de lexécution du contrat de travail, et pas nécessairement pendant le travail.
Les accidents qui se produisent pendant la pause déjeuner sont également considérés comme des accidents du travail si on peut prétendre que le travailleur est resté, pendant cette pause, sous lautorité virtuelle de son employeur.Cest le cas si laccident est survenu à proximité immédiate du lieu de travail et dans la mesure où lintéressé se livrait à des activités se situant dans le cadre dun emploi normal du temps de repos. Tel est le cas si louvrier se blesse en bricolant dans latelier ou en jouant au football dans la cour de lusine.
Le tribunal de Liège conclut quil est question dun accident du travail : lévénement soudain (le fait de se pencher) a entraîné une lésion (la hernie discale) pendant le travail.
Lemployeur ne peut échapper à sa responsabilité que sil peut prouver que la hernie discale résulte exclusivement dune situation qui sest produite avant lévénement soudain (exemple : le travailleur avait attrapé la hernie discale en faisant du sport avant de venir au travail) ou que laccident a été provoqué parce que lintéressé se livrait à des occupations personnelles sortant du cadre dun emploi normal du temps de repos.
Il sagit là dune question de fait, qui doit être appréciée par le juge. Comme indiqué plus haut, jouer au football pendant la pause nest pas considéré comme anormal, mais il existe une jurisprudence qui considère bien comme une activité anormale le fait de réparer son véhicule personnel ou de faire du shopping pendant la pause de midi.