Mi-2021, la Flandre a introduit le « vriendenerfenis » (héritage dami). Cette technique vous permet de léguer une partie de votre succession à des personnes qui ne sont pas membres de votre famille ou à des parents « éloignés », sans que le fisc sapproprie la plus grosse part du gâteau.
Si vous rédigez un testament parce que vous voulez avantager certaines personnes, vous devez avant tout tenir compte des limites légales au déshéritage de vos parents proches les héritiers dits réservataires.Si vous navez pas dhéritiers réservataires ou si vous restez dans les limites, vous pouvez plus ou moins écrire ce que vous voulez dans votre testament.
Le taux de l« erfbelasting » (le nom officiel des droits de succession flamands) dépend :
du montant ; et
du lien familial.
Cest entre époux et envers les enfants/petits-enfants et parents/grands-parents que les taux sont les plus faibles : de 3 % à 27 %, avec dautres possibilités de réduction de l« erfbelasting ».
de 0,01 euro à 35 000 euros : 25 % ;
de 35 000,01 euros à 75 000 euros : 30 % ; et
à partir de 75 000,01 euros : 55 %.
ExempleCes taux sont applicables à lacquisition nette de chaque frère ou sur individuellement.La sur A reçoit 30 000 euros et la sur B aussi. Dans les deux cas, le taux est de 25 %.Donc A et B paient chacune 7 500 euros d« erfbelasting » (soit ensemble 15 000 euros).
En cas de legs à des tiers et parents, plus éloignés que des frères et surs, les taux sont les suivants :
de 35 000,01 euros à 75 000 euros : 45 % ;
Pour ceux qui ne voient pas directement la différence : jetez un il au taux de la tranche moyenne.Mais il y a une autre différence : ces taux sappliquent au total des acquisitions nettes de tous les successeurs.
ExempleCousin C et cousin D reçoivent tous deux 30 000.L« erfbelasting » sélève à : 35 000 à 25 % = 8 750 ; et 25 000 à 45 % = 11 250.« Erfbelasting » total sur 60 000 euros = 20 000 euros.Comme C et D reçoivent autant lun que lautre, ils paient chacun 10 000 euros dimpôt.
Le « vriendenerfenis » est possible pour les décès à partir du 1er juillet 2021.Il nest possible quen cas de legs à des amis et parents éloignés et nest accordé que si le de cujus a désigné dans un testament une ou plusieurs personnes physiques qui peuvent demander lapplication de la réduction.
Par « amis et parents éloignés », il convient dentendre les frères et surs et parents plus éloignés, ainsi que les tiers.
Vous devez également indiquer de manière précise et non équivoque dans votre testament à qui vous faites votre legs dami. Il peut sagir de plusieurs personnes, mais aussi dune seule personne.
En fait, le « vriendenerfenis » consiste en un taux réduit de 3 % sur un maximum de 15 000 euros.
ExempleVous prévoyez de léguer 15 000 euros à un ami.Sans le « vriendenerfenis », l« erfbelasting » sélève à 750 euros (15 000 x 25 %).Grâce au « vriendenerfenis », votre ami paiera 450 euros d« erfbelasting » (15 000 euros x 3 %).
Si vous léguez 25 000 euros à cet ami, il paiera toujours 450 euros sur la première tranche de 15 000 euros. Les 10 000 euros suivants seront soumis aux taux normaux (10 000 euros x 25 % = 2 500 euros).Léconomie ne sera donc jamais plus importante que 3 300 euros.
Si le montant légué est inférieur à 15 000 euros, la réduction sera évidemment aussi plus faible.
Si vous avez désigné plusieurs personnes, la réduction de 3 % sapplique à un montant maximum de 15 000 euros, pour toutes les personnes réunies.
Exemple 1Reprenons lexemple des surs A et B.Elles payaient ensemble 15 000 euros.Si elles sont désignées dans le testament pour un « vriendenerfenis », elles bénéficient ensemble dune réduction de 3 300 euros. Limpôt total sélève alors à 11 700 euros (5 850 euros par sur).
Exemple 2Même histoire chez nos cousins C et D. Ils devaient payer ensemble 20 000 euros d« erfbelasting ».En cas de « vriendenerfenis », ils bénéficieront également dune réduction de 3 300 euros ; il restera donc à payer : 16 700 euros, soit 8 350 euros par cousin.
Vous devez indiquer dans le testament qui bénéficiera du « vriendenerfenis ». Il ne doit pas obligatoirement sagir dun testament authentique. Un testament manuscrit suffit.
Vous devez néanmoins spécifier clairement que telle ou telle personne physique recevra un legs de votre part que vous considérez comme un « vriendenerfenis ». Le fisc nappliquera pas la réduction automatiquement si vous faites un legs à un ami, à un frère ou à une sur !
Vous pouvez même indiquer dans votre testament que vous voulez léguer un « vriendenerfenis » (avec réduction) à un ami et pas à lautre.
ExempleReprenons lexemple des cousins C et D. Si vous léguez un « vriendenerfenis » de 30 000 euros uniquement à cousin C et vous léguez 30 000 euros à cousin D sans autre précision, l« erfbelasting » est calculé comme suit. L« erfbelasting » total sélève à 20 000 euros, soit 10 000 euros à charge de chaque cousin. Mais cousin C bénéficie dune réduction de 3 300 euros (et paie donc encore 6 700 euros), tandis que cousin D doit payer les 10 000 euros.
Les possibilités sont donc légion. Assurez-vous bien des possibilités, car une petite erreur de formulation peut vous coûter (ou plutôt : peut coûter à vos héritiers) 3 300 euros.