La signature électronique fait partie intégrante de notre société. Vous lutilisez peut-être même sans en avoir conscience. Mais une signature électronique nest pas lautre Quelques mots dexplications.
Le terme de signature électronique ou e-signature est en réalité le terme générique utilisé pour désigner un processus juridique dans le cadre duquel les parties parviennent par exemple à un accord par voie électronique.Le règlement eIDAS, un règlement européen qui fixe les règles du jeu en la matière, définit la signature électronique comme « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à dautres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».
Lintégration dune copie électronique de votre signature dans un document Word, un e-mail en est un exemple. Mais même la signature de votre e-mail est déjà une forme de-signature.
Et si on relève quelque peu le niveau de sécurité, on se retrouve dans la sphère des signatures numériques. Une signature numérique nest donc rien dautre quune forme de signature électronique.
En matière de signatures numériques, on distingue la signature électronique avancée et la signature électronique qualifiée. Ces termes sont définis juridiquement dans le même règlement européen eIDAS.
Pour pouvoir parler dune signature électronique avancée, il faut que les conditions suivantes soient réunies :
la signature est liée au signataire de manière univoque ;
elle permet didentifier le signataire ;
elle a été créée à laide de données de création de signature électronique, que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; et
elle est liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable.
Lorsque vous introduisez votre code lors dun paiement avec votre smartphone ou votre carte bancaire, vous signez numériquement. En réalité, vous signez une formule de virement qui charge la banque dexécuter votre paiement.
Il existe également des entreprises privées qui délivrent ce type de signatures. Adobe est sans doute la plus connue, mais il y a bien dautres offreurs (GlobalSign, OneSpan Sign, DocuSign ).
La signature électronique qualifiée va plus loin encore. Il sagit dune signature électronique avancée délivrée par un prestataire qualifié de services de confiance. Les autres conditions qui doivent être remplies sont les suivantes :
le prestataire doit être établi dans lUnion européenne ;
la signature doit mentionner les dates de début et de fin de la période de validité du certificat ;
le certificat doit avoir un code didentification unique.
En Belgique, vous pouvez apposer une signature électronique qualifiée avec votre carte didentité belge. Vous pouvez également le faire avec lapplication « Itsme ». Il existe des développements similaires dans dautres pays dEurope (par exemple lAllemagne, lEspagne, le Grand-Duché de Luxembourg, mais pas encore les Pays-Bas ni la France). Vous pouvez ainsi créer une société avec votre carte didentité belge pour ne citer quun exemple. Pour vous connecter aux e-services de ladministration (my eBox, MyMinFin), vous avez besoin dune signature électronique qualifiée.
Mais pour conclure des contrats internationaux, une signature électronique avancée que vous pouvez donc également obtenir auprès des acteurs internationaux « suffit ».
Il est vrai quil sagit encore dun code supplémentaire quil vous faudra retenir (et que vous ne pouvez en aucun cas conserver avec votre carte didentité !), mais ce code est certainement aussi important que celui de votre carte bancaire.