Dans le cadre de la lutte contre les activités de blanchiment, lUnion européenne applique déjà depuis 2014 des règles qui vous obligent à déclarer largent liquide que vous avez sur vous au moment où vous traversez la frontière. Cette déclaration est obligatoire dès que vous avez plus de 10 000 euros en liquide sur vous. La réglementation existante a été renforcée en 2021.
Il convient de faire la distinction entre circuler sur le territoire de lUnion européenne et traverser les frontières extérieures de lUnion européenne (comme au départ du Royaume-Uni, de la Suisse, des États-Unis ).
Si vous traversez les frontières extérieures de lUnion européenne que vous y entriez ou que vous en sortiez vous devez faire une déclaration dargent liquide dès que vous avez 10 000 euros ou plus en poche. Il sagit non seulement des espèces sous la forme de billets de banque en euros, mais également de leur équivalent dans autres devises, obligations, actions ou chèques de voyage.
La douane est compétente pour vous contrôler à la frontière et, en cas de non-déclaration, pour retenir largent liquide trouvé.
Le 3 juin 2021, les règles ont été renforcées.Premièrement, la notion dargent liquide a été étendue. Vous devez désormais aussi introduire une déclaration dargent liquide si, alors que vous entrez dans lUnion européenne ou que vous en sortez, vous transportez des objets de valeur dune valeur de 10 000 euros ou plus. Depuis le 3 juin, lobligation de déclaration porte en effet sur :
les billets de banque et pièces de monnaie (y compris ceux qui ne sont plus en circulation qui peuvent toujours être échangés auprès dun établissement financier) ;
les instruments négociables au porteur, comme les chèques, les chèques de voyage, les billets à ordre et les mandats ;
les pièces contenant au moins 90 % dor ;
les lingots ou pépites contenant au moins 99,5 % dor.
Deuxièmement, la douane peut vous demander dintroduire une déclaration de divulgation dargent liquide si le service découvre que vous avez envoyé de largent liquide non accompagné dune valeur de 10 000 euros par colis, par fret ou par courrier. Cette déclaration doit être faite dans les trente jours par le destinataire, lexpéditeur ou un représentant désigné par eux.
Enfin, la douane peut désormais aussi intervenir sil existe des indications que largent liquide est lié à des activités criminelles, même si le voyageur a moins de 10 000 euros en poche.
Mais il se peut également que vous deviez faire une déclaration, même si vous restez dans lUnion européenne. Si vous entrez en Belgique au départ dun autre État membre de lUnion européenne ou si vous quittez la Belgique à destination dun autre État membre de lUnion européenne, vous devez désormais déclarer largent liquide à partir dune valeur de 10 000 euros si la douane le demande. Largent liquide non accompagné (envoyé par colis, par exemple) doit également être déclaré si la douane le demande.
Cette obligation de déclaration ne concerne toutefois que les espèces et les instruments négociables au porteur. Lor ne doit pas être déclaré.
Tout comme lors de la traversée des frontières extérieures de lUnion, la douane peut également demander une déclaration si la valeur de largent liquide est inférieure à 10 000 euros, mais quil existe une présomption dactivités criminelles.
Les infractions peuvent conduire à la retenue des sommes, mais cette retenue ne peut durer que quatorze jours.
La nouvelle réglementation belge est dapplication depuis le 4 septembre 2021.