Nouvelles

Depuis 2015, celui qui investit dans des entreprises débutantes bénéficie d'un avantage fiscal. Le Gouvernement entend ainsi encourager les investissements et réinjecter l'épargne dormante dans l'économie. À partir du 1er janvier 2018, la mesure sera étendue, de sorte que les investissements dans des entreprises en croissance entreront eux aussi en considération pour l'avantage fiscal.

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Il y a tout un tas de choses auxquelles vous devez prêter attention lorsque vous établissez une facture. Vous devez avant tout veiller à ce que toutes les mentions obligatoires y figurent. Mais saviez-vous que vous devez également être attentif à la langue dans laquelle vous établissez la facture ? Vous devez utiliser la langue de la Région où votre siège d'exploitation est établi.

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Les employeurs qui investissent dans une " zone d'aide " ou zone franche et engagent de nouveaux travailleurs peuvent bénéficier d'une réduction temporaire des coûts salariaux pour ces travailleurs. Les régions déterminent ces zones d'aide. En juillet 2017, nous vous avions fourni des informations au sujet ce celles situées en Région flamande. Depuis le 1er novembre 2017, la Région wallonne a également délimité des zones d'aide.

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Depuis 2006, les employeurs peuvent accorder à leurs travailleurs une prime unique d'innovation pour leurs idées novatrices. Durant la période 2017-2018, les employeurs peuvent continuer de recourir à cet instrument pour récompenser leurs travailleurs innovants. Ce régime est une nouvelle fois prolongé, et les conditions et la procédure sont maintenues.

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La loi-programme de décembre 2017 introduit un recouvrement centralisé. D'un côté, cela facilite les choses pour le contribuable. Mais de l'autre, cela permet également au fisc d'appliquer plus facilement la compensation.

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Les indemnités compensatoires régionales de pertes de revenus, que les régions attribuent aux entreprises ou indépendants qui sont victimes de nuisances dues à des travaux publics dans leur rue, sont exonérées d'impôt. Cette exonération s'applique aux indemnités reçues depuis le 1er janvier 2018.

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La réforme du Code des sociétés du 7 mai 1999, qui consiste en une simplification, une flexibilisation et une adaptation aux évolutions européennes, est encore loin d'avoir fini de faire parler d'elle. Nous nous attardons aujourd'hui sur la disparition d'un des principes de base de notre droit des sociétés : la distinction entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales.

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Les modalités d'imputation des réductions de capital sont un des éléments importants de la réforme de l'impôt des sociétés. Auparavant, les sociétés disposaient d'une liberté totale en la matière. Cette liberté de choix a été supprimée pour les réductions de capital à partir de 2018. La réduction sera désormais imputée proportionnellement sur le capital libéré et sur les réserves de la société. Une partie du remboursement deviendra donc une distribution de dividende. Et deviendra de ce fait imposable.

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Les montants de la rémunération sont repris dans différentes clauses des contrats de travail. Ces montants sont indexés annuellement. Les plafonds de rémunération ont une grande importance sur la validité de ces clauses. Depuis le 1er janvier 2018, de nouveaux montants de rémunération sont d'application.

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À la fin de l'année dernière, le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt, présentait sa note de politique. Il y exposait entre autres la réforme de l'impôt des sociétés (I.Soc.), mais aussi les projets de notre gouvernement en matière douanière. À quoi peut-on s'attendre en 2018 ?

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