Lorsque vous inscrivez votre entreprise auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), un numéro dentreprise vous est attribué. Ce numéro se présente sous la forme suivante : 0XXX.XXX.XXX. Mais apparemment, la série « 0 » est presque épuisée. Des numéros dentreprise commençant par « 1 » seront donc bientôt attribués.
Parmi les entités devant sinscrire auprès de la BCE, on distingue plusieurs groupes. Il y a dabord les personnes morales de droit belge, quil sagisse de sociétés commerciales ou dASBL. Viennent ensuite les entrepreneurs indépendants. Notons que les personnes qui exercent un mandat à titre dindépendant ne doivent pas se faire enregistrer et ne se voient donc pas attribuer de numéro dentreprise. Les autres groupes dentités soumises à lobligation denregistrement comprennent les personnes morales de droit étranger ou international ayant un siège ou une succursale en Belgique, les organisations sans personnalité juridique qui, en Belgique, soit sont des entreprises, soit sont soumises à la sécurité sociale en tant qu'employeurs, soit sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, certains établissements, instances et services de droit belge qui exercent des missions dutilité publique...
Les unités détablissement doivent également être enregistrées. Une unité détablissement est un lieu géographiquement identifiable par une adresse, où sexerce au moins une activité de lentité ou à partir duquel lactivité est exercée. Exemples : ateliers, magasins, points de vente, bureaux,
Lors de votre inscription auprès de la BCE en tant quentreprise ou quunité détablissement, vous recevez un numéro dentreprise. Lutilisation de ce numéro est imposée par la loi. Il sagit dun numéro unique qui nest pas transférable. Lindépendant qui décide dexercer son activité en société doit donc demander un nouveau numéro. En revanche, lindépendant qui entame une nouvelle activité conserve le numéro qui lui a été attribué. Une personne morale ne peut pas non plus transférer son numéro dentreprise dune entité à lautre.
Les numéros dunité détablissement sont également des numéros didentification uniques, mais sont transférables dune entité à lautre, lors dune fusion ou dun transfert par exemple.
Le numéro dunité détablissement comporte dix chiffres.Le premier est compris entre deux et huit.
Les numéros dentreprise sont également composés de dix chiffres (xxxx.xxx.xxx). Jusquà présent, le premier chiffre était toujours un 0. Mais apparemment, la série des nombres commençant par 0 sera bientôt épuisée. Cest pourquoi le SPF Économie a annoncé, mi-juin, le lancement prochain dune série 1. Même si ce nest pas pour demain, le SPF Économie recommande dadapter les applications utilisant le numéro dentreprise avant le 1er janvier 2023 de manière à ce quelles puissent également accepter les numéros dentreprise de la série 1.
Sont entre autres concernés, les sites Internet qui invitent les clients titulaires dun numéro de TVA à compléter toutes les données nécessaires pour létablissement automatique dune facture. Ces données font souvent lobjet dun contrôle logique visant, par exemple, à vérifier si le numéro dentreprise commence par un zéro ou sil comporte bien dix chiffres...Vous devez donc faire le nécessaire de manière à ce que votre application puisse encore fonctionner après le 1er janvier 2023.