Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition d’un travailleur salarié ou d’un dirigeant d’entreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant d’entreprise est imposé sur l’avantage qui en résulte. Le calcul de l’avantage dépend entre autres de l’émission de CO2 du véhicule par rapport à l’émission moyenne du parc automobile belge. En 2021, cette émission moyenne a baissé et votre facture fiscale va donc augmenter.
Le calcul de l’avantage de toute nature lié à une voiture de sociétés est effectué en application de la formule suivante :Valeur catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x correction liée à l’âge
La valeur catalogue est le prix à payer pour le véhicule, TVA et options éventuelles incluses, mais sans les réductions quelconques. La valeur catalogue ne change pas, mais il est tenu compte d’une certaine dépréciation de la valeur basée sur l’âge du véhicule. La première année, le pourcentage de correction liée à l’âge est de 100 %. Il diminue ensuite de 6 % chaque année. Le pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée est donc :
100 %, de 0 à 12 mois ;
94 %, de 13 à 24 mois ;
88 %, de 25 à 36 mois ;
etc.
Le pourcentage de correction liée à l’âge ne peut toutefois jamais être inférieur à 70 %.
Il est également question dans la formule d’un pourcentage de CO2 (ou coefficient CO2). Ce pourcentage s’élève à la base à 5,5 %, mais doit ensuite être corrigé.
La première étape de cette correction est la comparaison de l’émission de CO2 du véhicule avec l’émission moyenne du parc automobile belge au cours des douze mois qui ont précédé le mois d’octobre de l’année précédant la période imposable. Pour les revenus de 2022, il faut donc comparer avec l’émission moyenne d’octobre 2020 à septembre 2021.
Cette émission moyenne est publiée chaque année, dans le courant du mois de décembre. Pour l’année de revenus 2022, l’émission moyenne est la suivante :
91 g/km pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel ; et
75 g/km pour les véhicules au diesel.
En 2021, ces moyennes étaient respectivement de 102 g/km et 84 g/km.En 2020, elles étaient respectivement de 111 g/km et 91 g/km.En 2019, elles étaient de 107 g/km et 88 g/km.
À l’étape 2 du calcul du pourcentage de CO2, une « correction » est appliquée au pourcentage de CO2 de base (les 5,5 %), en fonction de l’émission moyenne de votre véhicule. Ce pourcentage diminue ou augmente de 0,1 % par gramme de CO2 que le véhicule émet en moins ou en plus que l’émission moyenne. Le résultat final doit être compris entre 4 % et 18 %.
Si, par exemple, le véhicule au diesel a une émission de CO2 de 100 g/km (au lieu de 75 g/km), le pourcentage de CO2 pour l’année de revenus 2020 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 – 75)]. Donc 5,5 + 2,5, ou 8,0 %.
Une baisse de l’émission de CO2 moyenne aura donc pour effet d’augmenter l’avantage imposable de votre voiture de société actuelle.
Enfin, la loi prévoit également que l’avantage ne peut être inférieur à 1 400 euros (pour l’année de revenus 2022).
Imaginons qu’en 2019, votre entreprise ait mis un véhicule au diesel d’une valeur de 40 000 euros à votre disposition. La voiture a une émission de CO2 de 100. L’avantage s’élève donc à := 40 000 euros x 6/7 x (âge) x pourcentage de CO2 après correction.= 34 285,71 euros x âge x pourcentage de CO2 après correction.
En 2019, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 – 88)] = 6,7 %.L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :34 285,71 euros x 6,7 % = 2 297,14 euros.
En 2020, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 – 91)] = 6,4 %.L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :34 285,71 euros x 6,4 % = 2 194,29 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à l’âge (94 %) = 2 194,29 euros x 94 % = 2 062,63 euros.
En 2021, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 – 84)] = 7,1 %.L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :34 285,71 euros x 7,1 % = 2 434,29 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à l’âge (88 %) = 2 434,29 euros x 88 % = 2 142,18 euros.
En 2022, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 – 75)] = 8,0 %.L’avantage imposable sur base annuelle s’élève à :34 285,71 euros x 8 % = 2 742,86 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à l’âge (82 %) = 2 742,86 euros x 88 % = 2 249,14 euros.
Autrement dit : à partir de 2020, l’avantage imposable de votre véhicule augmente, alors que votre véhicule devient de plus en plus vieux.
Suite au verdissement de la mobilité, l’émission de CO2 moyenne baissera radicalement d’ici quelques années. La correction liée à l’âge ne suffira plus à compenser l’augmentation de l’avantage.
