Lorsquun employeur met une voiture de société à la disposition dun travailleur salarié ou dun dirigeant dentreprise, ce travailleur salarié ou ce dirigeant dentreprise est imposé sur lavantage qui en résulte. Le calcul de lavantage dépend entre autres de lémission de CO2 du véhicule par rapport à lémission moyenne du parc automobile belge. En 2021, cette émission moyenne a baissé et votre facture fiscale va donc augmenter.
Le calcul de lavantage de toute nature lié à une voiture de sociétés est effectué en application de la formule suivante :Valeur catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x correction liée à lâge
La valeur catalogue est le prix à payer pour le véhicule, TVA et options éventuelles incluses, mais sans les réductions quelconques. La valeur catalogue ne change pas, mais il est tenu compte dune certaine dépréciation de la valeur basée sur lâge du véhicule. La première année, le pourcentage de correction liée à lâge est de 100 %. Il diminue ensuite de 6 % chaque année. Le pourcentage par lequel la valeur catalogue est multipliée est donc :
100 %, de 0 à 12 mois ;
94 %, de 13 à 24 mois ;
88 %, de 25 à 36 mois ;
etc.
Le pourcentage de correction liée à lâge ne peut toutefois jamais être inférieur à 70 %.
Il est également question dans la formule dun pourcentage de CO2 (ou coefficient CO2). Ce pourcentage sélève à la base à 5,5 %, mais doit ensuite être corrigé.
La première étape de cette correction est la comparaison de lémission de CO2 du véhicule avec lémission moyenne du parc automobile belge au cours des douze mois qui ont précédé le mois doctobre de lannée précédant la période imposable. Pour les revenus de 2022, il faut donc comparer avec lémission moyenne doctobre 2020 à septembre 2021.
Cette émission moyenne est publiée chaque année, dans le courant du mois de décembre. Pour lannée de revenus 2022, lémission moyenne est la suivante :
91 g/km pour les véhicules à essence, au LPG ou au gaz naturel ; et
75 g/km pour les véhicules au diesel.
En 2021, ces moyennes étaient respectivement de 102 g/km et 84 g/km.En 2020, elles étaient respectivement de 111 g/km et 91 g/km.En 2019, elles étaient de 107 g/km et 88 g/km.
À létape 2 du calcul du pourcentage de CO2, une « correction » est appliquée au pourcentage de CO2 de base (les 5,5 %), en fonction de lémission moyenne de votre véhicule. Ce pourcentage diminue ou augmente de 0,1 % par gramme de CO2 que le véhicule émet en moins ou en plus que lémission moyenne. Le résultat final doit être compris entre 4 % et 18 %.
Si, par exemple, le véhicule au diesel a une émission de CO2 de 100 g/km (au lieu de 75 g/km), le pourcentage de CO2 pour lannée de revenus 2020 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 75)]. Donc 5,5 + 2,5, ou 8,0 %.
Une baisse de lémission de CO2 moyenne aura donc pour effet daugmenter lavantage imposable de votre voiture de société actuelle.
Enfin, la loi prévoit également que lavantage ne peut être inférieur à 1 400 euros (pour lannée de revenus 2022).
Imaginons quen 2019, votre entreprise ait mis un véhicule au diesel dune valeur de 40 000 euros à votre disposition. La voiture a une émission de CO2 de 100. Lavantage sélève donc à := 40 000 euros x 6/7 x (âge) x pourcentage de CO2 après correction.= 34 285,71 euros x âge x pourcentage de CO2 après correction.
En 2019, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 88)] = 6,7 %.Lavantage imposable sur base annuelle sélève à :34 285,71 euros x 6,7 % = 2 297,14 euros.
En 2020, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 91)] = 6,4 %.Lavantage imposable sur base annuelle sélève à :34 285,71 euros x 6,4 % = 2 194,29 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à lâge (94 %) = 2 194,29 euros x 94 % = 2 062,63 euros.
En 2021, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 84)] = 7,1 %.Lavantage imposable sur base annuelle sélève à :34 285,71 euros x 7,1 % = 2 434,29 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à lâge (88 %) = 2 434,29 euros x 88 % = 2 142,18 euros.
En 2022, le pourcentage de CO2 est égal à :5,5 + [0,1 x (100 75)] = 8,0 %.Lavantage imposable sur base annuelle sélève à :34 285,71 euros x 8 % = 2 742,86 euros, à multiplier par le pourcentage de correction liée à lâge (82 %) = 2 742,86 euros x 88 % = 2 249,14 euros.
Autrement dit : à partir de 2020, lavantage imposable de votre véhicule augmente, alors que votre véhicule devient de plus en plus vieux.
Suite au verdissement de la mobilité, lémission de CO2 moyenne baissera radicalement dici quelques années. La correction liée à lâge ne suffira plus à compenser laugmentation de lavantage.