Un important fournisseur d’énergie offre aux employeurs la possibilité de proposer du chauffage gratuit ou de l’électricité gratuite à leurs collaborateurs. Le travailleur est imposé sur cet avantage, mais le montant imposable est indépendant de la valeur réelle de l’avantage qui est généralement plus élevée.
En vertu de la législation fiscale, tout travailleur salarié ou dirigeant d’entreprise est imposé sur la valeur réelle des avantages offerts par l’employeur. Il n’est en l’occurrence pas tenu compte du coût de l’avantage pour l’employeur, mais bien de la valeur que l’avantage a pour le travailleur.
Afin d’éviter d’interminables discussions, certains avantages sont évalués forfaitairement. Un prêt à taux réduit ou un logement gratuit, par exemple. Un calcul forfaitaire existe également pour le chauffage et l’électricité, auquel il ne peut être dérogé. Ni par l’employeur ou le travailleur, ni par le fisc.
La mise à disposition gratuite d’électricité est depuis longtemps estimée à 470 euros par an (1 030 euros pour le personnel dirigeant et les dirigeants d’entreprise). Le montant estimé pour le chauffage est quant à lui de 930 euros (2 080 euros pour le personnel dirigeant et les dirigeants d’entreprise).
Un important fournisseur d’énergie a récemment obtenu un ruling en vue d’appliquer également cette évaluation forfaitaire à un nouveau produit qu’il lance. Concrètement, l’employeur conclura un contrat avec le fournisseur d’énergie en vue de la fourniture d’énergie et de chauffage à des membres du personnel. L’employeur offre à son personnel un budget énergie, mais le produit peut aussi parfaitement s’inscrire dans le cadre d’un plan cafétéria, où le travailleur se voit proposer plusieurs formes de rémunération alternatives – comme une voiture de société, un vélo de société, des chèques repas ou des warrants.
Le travailleur qui adhère à ce système est logiquement imposé sur un avantage de toute nature qui est évalué forfaitairement (tel que décrit ci-dessus).
La facture que l’employeur paie (et qui est sans doute bien plus élevée que la valeur forfaitaire de l’avantage) est intégralement déductible.
L’employeur doit accorder un budget prédéfini aux travailleurs, éventuellement en fonction de la catégorie de fonctions à laquelle le travailleur appartient. Autrement dit, le budget peut varier selon la fonction exercée.
Si le travailleur décide d’adhérer au système du budget énergie, l’employeur conclut un contrat avec le fournisseur d’énergie afin de fournir de l’énergie à ce travailleur déterminé.
L’employeur conclut évidemment aussi un contrat avec le travailleur qui définit les principes du budget chauffage ou électricité. Ce contrat doit par ailleurs aussi comporter une clause de personne prudente et raisonnable (l’ancienne clause de bon père de famille). Le but de cette clause est d’éviter que le travailleur commence à chauffer inutilement, laisse portes et fenêtres ouvertes, etc. La clause permet à l’employeur d’agir pour éviter une consommation d’énergie excessive (par exemple refuser au travailleur de continuer à bénéficier du budget chauffage ou électricité à l’avenir).
Le travailleur décide lui-même s’il accepte le budget ou non.S’il accepte, il a intérêt à limiter au maximum sa consommation sachant que la partie du budget qu’il n’utilise pas peut lui être payée sous forme de rémunération imposable selon les règles habituelles. Le travailleur peut par ailleurs passer à tout moment à un autre fournisseur d’énergie, auquel cas il renonce au budget chauffage ou électricité.
Si le travailleur dépasse son budget, il doit payer la différence de sa poche.Attention : la différence qu’il paie n’est pas une contribution personnelle, comme pour la voiture de société. Si un dirigeant d’entreprise ou un membre du personnel doit payer personnellement une partie des frais de voiture, cette contribution personnelle peut être déduite du montant de l’avantage. La somme que le travailleur paie parce qu’il a dépassé son budget énergie n’est pas une contribution personnelle et ne peut pas être déduite de l’avantage imposable.
Les sommes que l’employeur paie au fournisseur d’énergie sont considérées comme un élément de la rémunération du travailleur. Cela signifie qu’elles sont déductibles au titre de frais de personnel, à condition qu’elles soient reprises sur la fiche de paie fiscale.
L’employeur pourra déduire les sommes réellement payées, tandis que le travailleur ne sera imposable que sur l’avantage évalué forfaitairement (généralement plus faible).Le budget énergie deviendra-t-il la nouvelle voiture de société ?
