En Flandre, les contribuables dont le ménage compte deux enfants ou plus bénéficient d'une réduction du précompte immobilier. Plus le ménage compte d'enfants, plus la réduction est importante. Le montant de cette réduction est indexé chaque année. Les montants appliqués en 2018 seront nettement plus élevés que ceux retenus pour les années précédentes.
Une réduction du précompte immobilier est octroyée pour l'habitation occupée par le contribuable et sa famille :
Si le ménage compte deux enfants au 1er janvier.
Si les enfants sont inscrits au registre de la population à l'adresse de l'habitation.
Si les enfants donnent droit aux allocations familiales.
Plus le contribuable a d'enfants, plus la réduction est importante. Tout comme pour la majoration de la quotité exemptée dans le cadre de l'impôt des personnes physiques, un enfant handicapé compte pour deux. Les montants sont indexés chaque année. Pour 2018, le montant de la réduction est le suivant :
Deux enfants : 12,68 euros.
Trois enfants : 20,07 euros.
Quatre enfants : 28,10 euros.
Cinq enfants : 36,83 euros.
Six enfants : 46,19 euros.
Sept enfants : 56,26 euros.
Huit enfants : 67,03 euros.
Neuf enfants : 78,44 euros.
Dix enfants : 90,61 euros.
Chaque enfant à partir du dixième : + 12,68 euros.
Cette année, le montant de la réduction est nettement plus élevé. Cette situation s'explique par l'augmentation du taux de base du précompte immobilier appliqué en Flandre. Celui-ci est en effet passé de 2,50 % à 3,97 %.
Une fois calculé, le précompte immobilier flamand est majoré des centimes additionnels communaux et provinciaux. Ceux-ci représentent la part du lion du PI.
Le taux de ces centimes additionnels, disponible en ligne, varie en fonction de la province et de la commune. Vu le transfert de certaines compétences des provinces vers la Région, la part du précompte immobilier revenant à la Flandre est désormais plus élevée. En revanche, la part revenant aux provinces est plus faible. Alors que le taux flamand est fixé à 3,97 % à partir de 2018, les centimes additionnels provinciaux affichent quant à eux une diminution (de presque de moitié) :
Anvers : 290 => 145,33
Limbourg : 400=> 214,52
Flandre-Orientale : 295=> 148,47
Brabant flamand : 332=> 171,75
Flandre-Occidentale : 355=> 186,22
Comme exposé précédemment, le précompte immobilier total à charge du contribuable varie en fonction :
du revenu cadastral de son habitation ;
de l'endroit où se trouve son habitation : commune et province ;
du nombre d'enfants dont se compose le ménage.
Voici un exemple illustrant la différence de précompte immobilier (pour une habitation identique) à charge d'un couple avec ou sans enfants.
Exemple
Bart et Elke habitent à Mortsel (province d'Anvers). Le revenu cadastral afférent à leur habitation est de 1 500 euros. Le taux appliqué pour le calcul des centimes additionnels est de 1 125 % pour la ville de Mortsel et de 145,33 % pour la province d'Anvers.
Bart et Elke n'ont pas d'enfant
Sans la réduction, le précompte immobilier s'élève à 816,03 euros :
PI flamand : 1 500 euros x 3,97 % = 59,55 euros.
Centimes additionnels communaux : 59,55 x 1 125 % = 669,94 euros
Centimes additionnels provinciaux : 59,55 × 145,33 % = 86,54 euros
Bart et Elke ont trois enfants
Ils ont droit à une réduction de 20,07 euros pour trois enfants à charge. La réduction est imputée sur la partie revenant à la Région. Les centimes additionnels communaux et provinciaux sont ensuite calculés sur ce montant réduit.
Avec la réduction, le précompte immobilier s'élève à 541,01 euros :
PI flamand : 59,55 - 20,07 = 39,48 euros
Centimes additionnels communaux : 39,48 × 1 125 % = 444,15 euros
Centimes additionnels provinciaux : 39,48 × 145,33 % = 57,38 euros
Par conséquent, la réduction définitive par enfants à charge s'élève ici à plus de 275,00 euros.
